Dans le cadre du programme « Pour le Renouvellement des Outils informatiques des Professionnels de Santé » (PRO-PS), l'arrêt des flux en addendum 2 bis et 3, initialement prévu le 1er juillet 2023 est reporté au 31 décembre 2023 pour l’ensemble des catégories de Professionnels de santé. Les flux émis avec des logiciels dans ces versions ne seront donc plus acceptés fin 2023, ces flux s’exposant alors à un ARL négatif 4003 « Date de validité du logiciel PS dépassée », ou « Validité de la version de votre logiciel expirée ». Le GIE SESAM-Vitale n’est pas habilité à communiquer les numéros RPPS des Professionnels de santé qui télétransmettent toujours dans des versions obsolètes, car ce sont des données personnelles. Ce sont donc les Délégués du Numérique en Santé (DNS) qui se rapprocheront de ces PS pour leur rappeler l’échéance du 31 décembre 2023 et les orienter en cas de question.