Définition

Depuis la loi de modernisation du système de santé promulguée le 26 janvier 2016 et la publication de l’avenant 78 "Tiers Payant ALD MATER" du cahier des charges SESAM-Vitale, les professionnels de santé équipés d’un logiciel métier à jour, peuvent proposer le tiers-payant aux patients atteints d’Affection de Longue Durée (ALD) ou en maternité, sur la part des dépenses prise en charge par l’assurance maladie obligatoire (AMO). La part non remboursée par l’AMO est à la charge de l’assuré. Elle peut éventuellement être remboursée, en partie ou en totalité, par l’organisme complémentaire santé de l’assuré.

Points-forts

• Pour les femmes enceintes, le tiers payant s’applique à tous les soins pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.
• Pour les patients en ALD, le tiers payant s’applique à tous les soins en rapport avec la ou les affections pour lesquelles ils ont été exonérés du ticket modérateur au titre d'un protocole de soins.

Consulter la présentation des services FSE et DRE pour les Professionnels de Santé

Si une facture contient des actes en rapport avec une Affection Longue Durée ou est en assurance maternité, la solution logicielle de facturation SESAM-Vitale du professionnel de santé propose alors par défaut le tiers payant sur la part obligatoire (une désactivation manuelle du tiers-payant est néanmoins possible).

Le patient ne fait pas l’avance des frais.

Le montant des soins est pris en charge par l’assurance maladie obligatoire (AMO).

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Industriels, pour en savoir plus sur le tiers payant ALD Maternité cliquez ici.

Médecins : comment facturer le tiers payant ALD MATER ? :