TOD-Table des Organismes Destinataires
La Table des Organismes Destinataires (TOD)
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⤓ Table de Codification des Organismes Destinataires - 23/01/2023
(version 3.67, format CSV compressé) + l'Historique des versions de la table des organismes destinataires.
La présente table constitue le document de spécification de référence pour ce type d'information, elle est utilisable en partie pour les SLM (code régime 99) par les logiciels agréés sur la base du Cahiers des Charges SESAM-Vitale. En effet, celui-ci inclut des règles de détermination automatique des organismes destinataires pour tous les autres régimes. Les informations proposées pour chaque organisme sont : le code régime, la caisse gestionnaire, le centre gestionnaire, le libellé, l'organisme destinataire, le code centre informatique.
Il est à noter que dans cette table, un code centre gestionnaire à 0 correspond à tous centres.
⤓ Version avec guillemets (chaque champ est entouré de guillemets - version 3.67, format CSV compressé).
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Les Adresses des centres payeurs des organismes d'assurance maladie obligatoire
Cette table contient toutes les codifications des organismes d'assurance maladie (conformément aux spécifications IRIS / B2), ainsi que l'adresse postale des centres payeurs de ces mêmes organismes.
Cette table est mise à jour directement par les organismes d’assurance maladie obligatoire.
Si certaines informations étaient absentes, erronées ou obsolètes, n’hésitez pas à contacter votre Délégué(e) Numérique en Santé.
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⤓ Table de Codification des Organismes Destinataires et Adresses des Centres Payeurs - 08/11/2023
(version 3.67, format CSV non compressé)
Cette table contient toutes les codifications des organismes d'assurance maladie (conformément aux spécifications IRIS / B2), ainsi que l'adresse postale des centres payeurs de ces mêmes organismes. Certaines adresses sont encore manquantes : elles seront ajoutées au fur et à mesure de l'avancée du système Vitale.